Avocat à la Cour - Docteur en droit privé
Aude LELOUVIER
Accompagner de manière constante tout au long du traitement du dossier
en mettant à disposition pratique et connaissances
pour assister et représenter devant l’ensemble des juridictions.
Le Cabinet
Le cabinet est dirigé par Maître Aude LELOUVIER, Avocat à la Cour, et Docteur en droit privé.
À la suite d’un master en droit privé fondamental, elle a obtenu son doctorat à l’Université de Toulouse en droit international privé.
Depuis le début de son doctorat, elle enseigne à l’Université de Toulouse à tous les niveaux dans l’ensemble des matières du droit privé. Elle collabore régulièrement avec différentes revues juridiques, et notamment auprès du Lexbase, pour laquelle elle publie régulièrement des articles.
Après achèvement de ses études universitaires, elle a choisi de s’inscrire à l’école des avocats du sud-ouest où elle a obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat lui permettant aujourd’hui d’exercer au Barreau de Toulouse.
Elle consacre sa carrière au droit privé, et collabore sous forme de partenariat avec un Cabinet Montpelliérain dirigé par Maître Laure MARCHAL et Maître Mandine CORTEY-LOTZ afin de prendre en charge l’ensemble du contentieux relatif au droit international privé de la famille, ainsi qu’avec le Cabinet Toulousain de Maître Alice PATOUREAUX.
ACTUALITES
Veille et actualités juridiques par Maître aude lelouvier
Comment faire reconnaître et exécuter une décision étrangère en matière de divorce et de responsabilité parentale ?
Vous vous trouvez dans une situation familiale internationale ? Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître cette décision sur le territoire français, ou …
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous …
Votre succession comprend un bien immobilier à l’étranger et vous ne savez pas comment procéder ?
Immeuble à l’étranger d’une succession ouverte en France ? Il arrive que lorsqu’un membre de famille décède, sa succession comprenne un bien situé à l’étranger. Par conséquent, …
Divorcer à l’amiable
Le recours au divorce par consentement mutuel Vous souhaitez divorcer rapidement et vous vous entendez tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble …
Adopter un enfant alors que vous êtes de nationalité étrangère ou vous avez besoin de faire reconnaître en France une adoption réalisée à l’étranger ?
L’adoption d’un enfant en France par une personne de nationalité étrangère Pour adopter un enfant en France alors que vous êtes de nationalité étrangère, il …
Vous êtes marié à une personne de nationalité américaine ? ou vous vous êtes mariés aux etats-unis ? Votre régime matrimonial est peut-être soumis à la loi américaine !
L’application d’une loi étrangère au régime matrimonial d’époux résidant en france ? Bien que deux époux résident en France au moment de la liquidation et …
Domaines de COmpétence
Maître Aude LELOUVIER, Avocat à la Cour, et Docteur en droit privé.
Droit international
privé de la famille
Procédures de divorce et de responsabilité parentale à l’international.
Procédures d’enlèvement international d’enfant.
Procédures d’adoption à l’international.
Liquidation de régimes matrimoniaux à l’international.
Liquidation de successions à l’international et fiscalité
Droit international
privé général
Procédures en matière délictuelle à l’international
Procédures en matière contractuelle à l’international
Droit des personnes
et de la famille
Majeurs protégés (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
Procédures de divorce, de séparation de corps et d’annulation du mariage
Filiation et adoption
Organisation parentale (autorité parentale, résidence des enfants, droit d’accueil)
Assistance éducative et protection de l’enfant
Droit patrimonial de la famille
Liquidation des régimes matrimoniaux (séparation de biens et communautés)
Liquidation de successions légales et testamentaires
Droit Civil
Actions en responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Indemnisation des accidents de la circulation
Contentieux des baux d’habitation
DROIT PENAL GENERAL
Garde à vue et auditions libres
Procédures correctionnelles et criminelles
Défense des intérêts des auteurs et des victime
PARTENAIRES
Pour garantir à ses clients une réponse juridique efficace et adaptée, le Cabinet collabore avec différents partenaires de justice
Maître Aymeric Martin-Cazenave
Avocat au Barreau de Toulouse
Droit du travail et droit de la protection sociale
Maître Alexandre Reclus
Avocat au Barreau de Toulouse
Droit de la construction
Maître Geoffroy Boggia
Avocat au Barreau de MONTAUBAN
Droit du travail et droit de la protection sociale
Formation
Le Cabinet offre également la possibilité aux professionnels du droit de se former en
droit international privé et en droit patrimonial de la famille.
Au regard de l’expérience professionnelle de Maître LELOUVIER, notamment en juridiction et au sein du CRIDON de Nantes, celle-ci dispense également des formations aux professionnels du droit afin de les éclairer sur différents points juridiques spécifiques. Ces formations se déroulent par principe sur une demi-journée, mais peuvent être aménagées à la hausse ou à la baisse.
Juge compétent et loi applicable en matière successorale.
Juge compétent et loi applicable en matière de régimes matrimoniaux.
Juge compétent et loi applicable en matière de divorce et de responsabilité parentale.Juge compétent et loi applicable en matière d’obligations alimentaires.
Juge compétent et loi applicable en matière contractuelle.
Juge compétent et loi applicable en matière délictuelle.
Juge compétent et loi applicable en matière de filiation.
Juge compétent et loi application en matière de protection internationale des adultes.
Retour sur la fiscalité internationale en matière de succession.
Retour sur le divorce par consentement mutuel en droit international privé.
Retour sur les règles applicables dans les contentieux impliquant le Royaume-Uni.
Notifier et signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire à l’international.
Appliquer le droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales.
Gérer une succession comprenant des biens situés à l’étranger.
Établir un certificat successoral européen
La procédure à suivre en matière d’enlèvement international.
Les effets ces jugements en matière d’adoption et de délégation d’autorité parentale.
Retour sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Effets des jugements en matière de gestation pour autrui.
Retour sur la validité des clauses attributives de juridiction en matière civile et commerciale.
La validité formelle des successions testamentaires internationales.
Le sort des dettes et emprunts des époux.
Calculer les récompenses selon le régime de la communauté légale.
Retour sur l’habilitation familiale.
Retour sur le sort des donations entre époux.
L’aménagement de la réserve héréditaire par la renonciation anticipée à l’action en réduction.
Rédiger un inventaire successoral en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net.
Les options réservées à l’héritier à l’ouverture de la succession.
Établir une dévolution successorale en l’absence de testament.
Retour sur la rédaction d’un mandat à effet posthume.
Retour sur la désignation d’un exécuteur testamentaire.
Retour sur la qualification des legs
Retour sur la donation-partage.
Appliquer le droit de retour légal et conventionnel en matière successorale.
Déterminer l’actif successoral taxable.
Calculer l’indemnité de réduction en matière successorale.
Établir la dévolution des biens en cas d’inefficacité du legs en l’absence de substitution vulgaire (l’accroissement).
Identifier et établir les libéralités avec charge
Effectuer un rapport des donations en matière successorale.
Liquider une succession en présence d’une donation-partage.
Application et combinaison des quotités disponibles ordinaire et spéciale0.
Retour sur les libéralités graduelles et résiduelles.
Retour sur la forme et la preuve du testament.
Retour sur la donation-partage transgénérationnelle.
Les successions vacantes et en déshérence.
Retour sur le quasi-usufruit en matière successorale.
Adopter un enfant depuis la loi du 21 février 2022 portant réforme de l’adoption.
Recourir à une PMA depuis la loi du 2 août 2021 ouvrant l’accès à la PMA.
ACTUALITES
veille & actualités juridiques
Comment faire reconnaître et exécuter une décision étrangère en matière de divorce et de responsabilité parentale ?
Vous vous trouvez dans une situation familiale internationale ? Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez faire reconnaître cette décision sur le territoire français, ou au sein de l’Union européenne ? Voici ce qu’il faut savoir ! Législation européenne en matière de divorce et de responsabilité parentale En matière de divorce et …
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre ! En amont, il est nécessaire de …
Votre succession comprend un bien immobilier à l’étranger et vous ne savez pas comment procéder ?
Immeuble à l’étranger d’une succession ouverte en France ? Il arrive que lorsqu’un membre de famille décède, sa succession comprenne un bien situé à l’étranger. Par conséquent, cette succession va présenter un caractère international, et il conviendra de s’interroger sur la manière d’appréhender les biens situés à l’étranger. Déterminer la loi applicable …
Divorcer à l’amiable
Le recours au divorce par consentement mutuel Vous souhaitez divorcer rapidement et vous vous entendez tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble des conséquences du divorce ? Vous pouvez divorcer par consentement mutuel avec l’aide de deux avocats ! La procédure de divorce par consentement mutuel Le divorce par …
Adopter un enfant alors que vous êtes de nationalité étrangère ou vous avez besoin de faire reconnaître en France une adoption réalisée à l’étranger ?
L’adoption d’un enfant en France par une personne de nationalité étrangère Pour adopter un enfant en France alors que vous êtes de nationalité étrangère, il est nécessaire de déterminer la loi applicable aux conditions de l’adoption dans la mesure où l’adoptant, étant de nationalité étrangère, votre situation va présenter un …
Maître Aude LELOUVIER
PUBLICATIONS
En sa qualité de docteur en droit, Maître LELOUVIER a publié de nombreux articles énumérés ci-après :
« Retour sur la notification et la signification des actes intra-européens depuis le 1er juillet 2022 » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 8 décembre 2022, n°927
« Règlement « Successions » : retour sur les règles de compétence générale et subsidiaire » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 13 octobre 2022, n°920
« Le certificat successoral européen : mode de preuve de la qualité et/ou des droits de l’héritier » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 12 mai 2022, n°905
« Retour du droit de prélèvement ? La réserve héréditaire d’ordre public international français ! » – Revue Lexbase, La lettre juridique du 16 septembre 2021, n°877
« Les divorces internationaux confrontés à une déjudiciarisation nationale manifeste » – Revue Droit et Patrimoine n°309, 18 janvier 2021
« Retour sur la conformité à l’ordre public international de fond des jugements étrangers statuant sur les effets du divorce » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 7 janvier 2021, n°849
« Le légataire à titre universel : « héritier » bénéficiaire d’une assurance-vie! » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 12 novembre 2020, n°843
« Incapacité de recevoir à titre gratuit des professions médicales : la date du diagnostic exclue de l’appréciation prétorienne du point de départ de la « dernière maladie » ! » – Revue Lexbase, Hebdo Droit privé du 8 octobre 2020, n°839
« L’efficacité de la procédure d’exécution des jugements étrangers en droit international privé » – Acte de colloque rédigé à l’occasion de la XIIème journée de l’UMR DICE sur l’exécution des décisions de justice en date du 11 octobre 2019 publié le 1er janvier 2020
« Le changement d’état civil : fruit d’une réalité sociale » – Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière des droits de l’homme aux Petites Affiches du 1er juillet 2018
Honoraires
Les honoraires sont établis entre le Cabinet et le client dès le premier rendez-vous selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
Par conséquent, les honoraires sont initialement fixés sur la base d’un forfait lesquels pourront être assortis d’honoraires complémentaires et d’honoraires de résultats.
Les honoraires ont pour objet de rémunérer l’ensemble des prestations réalisées par le Cabinet notamment l’étude du dossier, les correspondances, la rédaction des actes et consultations juridiques, ainsi que l’assistance et la représentation du client dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, un devis sera proposé au client à la suite du premier rendez-vous.
La facturation s’attache à promouvoir une formule d’honoraires avantageuses pour le client et peut faire l’objet d’un échelonnement au cours du traitement du dossier.
Chaque dossier est facturé avec une majoration à hauteur de 20% du montant au titre de la TVA.
En cas d’accord du client, une convention d’honoraires est établie entre le Cabinet et le client, laquelle est ratifiée par les deux parties.
A titre informatif, vos honoraires peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance protection juridique avec laquelle il conviendra de prendre attache.
De plus, selon la nature du dossier, le Cabinet accepte également les interventions au bénéfice de l’aide juridictionnelle.